Historique des révisions juridiques
Consultez la version de nos Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité applicable à chaque date d'entrée en vigueur.
30 octobre 2026
ActuellePrise en compte de la formule Lite, qui n'inclut pas de temps de conversation avec l'IA : ajout des règles de changement de formule (article 10-2 : le passage de la formule Lite à une formule avec conversation IA est un passage à une formule supérieure) et du remboursement de la formule Lite selon la période d'utilisation (article 11).
21 octobre 2026
Ajout d'un délai de demande de remboursement (article 11 : 14 jours à compter de la date du paiement pour les forfaits annuels, 7 jours pour les autres forfaits) et mise à jour de la Politique de confidentialité pour préciser que l'avis transmis par la Société à Apple pour l'examen des remboursements App Store repose sur la part d'utilisation et le temps écoulé depuis le paiement.
18 octobre 2026
Ajout des formules annuelles (Apple App Store et Google Play uniquement) : le temps d'utilisation est réinitialisé chaque mois, y compris pour une formule annuelle (article 10) ; le passage entre une formule mensuelle et une formule annuelle offrant le même temps d'utilisation mensuel s'applique à partir de la prochaine date de facturation (article 10-2) ; et le temps fourni par un paiement annuel est compté comme 12 mois de temps d'utilisation mensuel pour les remboursements (article 11).
16 octobre 2026
Ajout à l’article 9 : une session de conversation avec l’IA dure au maximum 30 minutes, ou seulement le temps d’utilisation restant s’il reste moins de 30 minutes, et se termine et s’enregistre automatiquement à la limite.
11 octobre 2026
Mise à jour des règles de remboursement (article 11 : remboursement au prorata si moins de 25 % du temps fourni est utilisé ; aucun remboursement à partir de 25 %) et des procédures de remboursement des achats App Store et Google Play ; ajout dans la Politique de confidentialité de la transmission d’informations d’utilisation à Apple pour l’examen des remboursements App Store.
6 octobre 2026
Ajout des règles de paiement et de durée d’utilisation lors d'un changement de formule (article 10-2 : formules supérieures appliquées immédiatement, formules inférieures programmées à la prochaine date de facturation), et correction de la réinitialisation de la durée d’utilisation pour suivre la période d'utilisation fixée par la date de paiement.
14 septembre 2026
Ajout de mentions relatives à l'historique des consentements, aux analyses, aux messages push, aux prestataires de services et aux paiements via les boutiques d'applications, ainsi que de l'enregistrement des acceptations par version.
6 avril 2026
Version précédente des Conditions d'utilisation.
2 avril 2026
Version précédente de la Politique de confidentialité.